ASSURANCE DE RESPONSABILITÉS

Il existe plusieurs types d’assurances de responsabilités, mais les plus couramment utilisées par l’entreprise sont les suivantes :

Permet de couvrir les dommages directs et indirects survenus pendant l’exercice des activités professionnelles de l’entreprise et du fait de ses salariés. 

C’est ce qui advient par exemple dans le cas d’une blessure occasionnée à une personne invitée à visiter les ateliers par la chute d’une pile de fournitures.

Garantit la responsabilité civile contractuelle du fabricant après livraison du produit, du fait des caractères dangereux du produit, de sa non-conformité, ou des vices cachés.

l’objet est de garantir l’entreprise contre les préjudices que son activité est susceptible de créer autour d’elle, sans pour autant qu’elle-même ne subisse de dommage matériel ou immatériel..

Couvre la responsabilité personnelle des dirigeants d’entreprises dès lors que ses fonctions le conduisent à prendre des décisions pour gérer et développer l’entreprise. Sont concernés les chefs d’entreprise, dirigeants de droit et dirigeants de fait. Les mandataires sociaux ou les responsables d’entreprise qui exercent des fonctions de direction, d’administration ou de surveillance peuvent également voir leur responsabilité engagée. 

Au-delà de la simple faute, elle couvre également l’omission ou la négligence, sans parler des cas où la bonne foi du dirigeant risque d’être mise en cause.

Contactez un consultant



DEMANDEZ A NOS CONSEILLERS UNE OFFRE ÉTUDIÉE
ET ADAPTÉE A VOS BESOINS

 

Pour plus d’information?
Appelez-nous  call