ASSURANCE DE CONSTRUCTION

Les travaux de construction sont très souvent complexes avec plusieurs intervenants (Bureau étude, architecte, bureau de contrôle, entrepreneur, maitre d’ouvrage, sous-traitants…), ce qui accroit d’avantage les risques de sinistre. D’autant plus qu’il n’est pas toujours facile de déterminer la responsabilité du dommage. Les catastrophes naturelles et autres cas de force majeurs peuvent également être à l’origine de dommages très importants.

Afin de faire face à l’ensemble de ces risques il est recommandé pour l’entreprise de souscrire une police tous risques chantier couvrant la période entre l’ordre de service et la réception provisoire accompagnée d’une garantie couvrant la période de maintenance de 12 mois. C’est une assurance conçue pour les projets de construction de tout genre. Elle offre une protection complète aussi bien contre les dommages causés à l’ouvrage que les dommages matériels et corporels causés au tiers du fait de l’exécution des travaux. Elle couvre l’entreprise de construction ou le maitre d’œuvre, les ingénieurs, architectes et tous les intervenants y compris l’ensemble des sous-traitants, qui exécutent l’ouvrage.

A la réception définitive de l’ouvrage il est recommandé de souscrire à une Police Responsabilité Civile décennale qui prend le relais.

Dans ce sens, l’architecte, l’ingénieur et l’Entrepreneur désigné par le maitre d’ouvrage pour la construction de l’ouvrage sont responsables lorsque, dans les dix années à partir de l’achèvement de l’édifice ou autre ouvrage dont ils ont dirigé ou exécuté les travaux, l’ouvrage s’écroule, en tout ou en partie, ou présente un danger évident de s’écrouler, par défaut des matériaux, par le vice de la construction ou par le vice du sol. « Art 769 du DOC ».

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