REGLES DE RACHATS

 

A tout moment, l’assuré a la possibilité de demander le paiement de tout ou partie de son épargne, conformément au règlement général sur le rachat et l’avance sur polices relatives aux assurances sur la vie.

 

 

Rachat total

 

L’assuré a la faculté de demander à tout moment la récupération de l’épargne constituée.

Lorsque le rachat est effectué après quatre années d’assurances, la valeur de rachat sera égale à 100% de l’épargne constituée.

Si le rachat est effectué avant la clôture de la quatrième année d’assurance, une retenue de 5 % correspondant aux charges de gestion non amorties, sera privilégiée sur l’épargne constituée à la date du rachat.

Le rachat total du compte d’épargne éducation met fin au contrat.

 

 

Rachat partiel

 

L’assuré peut à tout moment demander la récupération d’une partie de son épargne sous la forme d’un rachat partiel.

Le rachat partiel ne peut être accordé plus de deux fois au cours de la durée de vie du contrat.

A chaque demande, la valeur de rachat partiel ne pourra être supérieure à 50% de l’épargne constituée.

Une retenue de 5 % de la valeur du rachat partiel sera opérée par l’assureur si la demande est formulée avant la clôture de la 4ème année d’assurance.

Au-delà de 4 ans, le rachat sera accordé sans abattement.